Conditions générales de ventes

Conditions Générales de Vente (CGV)

TITRE 1 : Dispositions Générales

1.1 Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à l’ensemble des produits proposés à la vente sur le site https://www.ama-holding.ma
1.2 Toute commande effectuée sur le site implique l’acceptation préalable et sans réserve des présentes CGV ainsi que des tarifs applicables par le Client. `
1.3 Le site web est conçu en conformité avec la législation marocaine, notamment la loi n°53-05 relative à l’échange électronique de données juridiques.
1.4 Il est recommandé au Client de lire attentivement les présentes Conditions Générales de Vente avant de passer commande sur https://www.ama-holding.ma.1.5 En passant commande, le Client accepte sans réserve de se soumettre aux présentes CGV.

TITRE 2 : Produits et Disponibilité

2.1 Les produits proposés à la vente sont ceux figurant dans le catalogue en ligne publié sur le site https://www.ama-holding.ma
2.2 Les produits sont offerts dans la limite des stocks disponibles.
2.3 Chaque produit est accompagné d’un descriptif détaillé permettant au Client de s’informer sur ses caractéristiques essentielles.
2.4 Les photographies des produits présentées sur le site sont aussi fidèles que possible, mais ne peuvent garantir une similitude parfaite avec le produit réel.

Ces dispositions établissent les bases contractuelles entre le site https://www.ama-holding.ma et ses clients, garantissant la transparence des conditions de vente.

DÉFINITIONS

2.1. Le terme « Accord » désigne l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente (CGV), la politique de confidentialité, les modalités de paiement, ainsi que tout document ou engagement contractuel mis à disposition du Client dans le cadre de la vente en ligne. 
2.2. Les termes « vous », « votre » et « vos » désignent toute personne physique ou morale accédant au site internet et passant commande d’un produit ou d’un service proposé sur celui-ci, y compris mais sans s’y limiter aux Box, Packs, viandes, volailles et autres produits alimentaires. L’accès à https://www.ama-holding.ma par tout autre moyen constitue également une acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.

2.3. Le terme « Paniers » désigne l’ensemble des produits et articles mis en vente sur le site

et accessibles à la commande par le Client.

2.4. Le terme « Service » ou « Services » fait référence à l’ensemble des prestations proposées par le site internet, notamment la livraison et le conseil aux clients.

2.5. Le terme « Site internet » désigne la plateforme numérique accessible via l’adresse https://www.ama-holding.ma, permettant aux clients d’acheter des produits et de bénéficier des services proposés par la société exploitante.

TITRE 3 : INFORMATIONS SUR LA SOCIÉTÉ

3.1. La société AMA HOLDING S.A.R.L, exploitant la plateforme https://www.ama-holding.ma, est une entreprise spécialisée dans le secteur agroalimentaire. Elle exploite l’un des premiers abattoirs privés agréés par l’ONSSA (Office National de Sécurité Sanitaire des Produits Alimentaires), et constitue une unité d’abattage intégrée au complexe industriel de Ama Holding.

3.2. Le siège social de la société AMA HOLDING S.A.R.L est établi à l’adresse suivante :

Sahel Zaouiat Saiss, Oulad Hcine, Sidi Smail, B.P. 43

TITRE 4 : ZONE GÉOGRAPHIQUE

4.1. La vente en ligne des produits et services présentés sur le site https://www.ama-holding.ma est strictement réservée aux acheteurs résidant sur le territoire du Royaume du Maroc.

4.2. Les commandes et les livraisons ne peuvent être effectuées qu’à des adresses situées au Maroc, sous réserve des zones couvertes par le service de livraison proposé par la société.

TITRE 5 : COMMANDES

5.1. Tout acheteur souhaitant passer une commande sur le site https://www.ama-holding.ma est tenu de respecter les étapes suivantes :

• Remplir la fiche d’identification avec toutes les coordonnées demandées ou renseigner son numéro de client s’il en possède un.
• Vérifier et valider sa commande avant sa confirmation.
• Effectuer le paiement conformément aux conditions prévues.
• Confirmer la commande et le règlement.

La confirmation de la commande implique l’acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente (CGV), la reconnaissance de leur parfaite connaissance et la renonciation expresse à toute prétention fondée sur des conditions d’achat propres à l’acheteur ou toute autre disposition contraire.

Les données fournies et la confirmation enregistrée constituent une preuve irréfutable de la transaction, valant signature et acceptation des opérations effectuées.

5.2. Lors de la passation d’une commande sur le site https://www.ama-holding.ma, l’acheteur pourra être tenu de fournir certaines données personnelles (nom, numéro de téléphone, adresse de livraison,etc.).

5.3. L’acheteur est tenu de s’assurer de l’exactitude et de l’exhaustivité des informations fournies lors du passage de la commande.

5.4. En cas d’indisponibilité des produits commandés, l’acheteur en sera informé par appel téléphonique ou par message.

5.5. Toute commande en ligne effectuée avant 12h00 sera livrée le jour même, à l’exception des produits sur commande qui nécessitent 48h. Toute commande en ligne effectuée après 12h00 sera livrée le lendemain, à l’exception des produits sur commande qui nécessitent 48h.

TITRE 6 : PRIX ET PAIEMENTS

6.1. Les prix des produits proposés sur le site https://www.ama-holding.ma sont exprimés en Dirham marocain (MAD), toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables).

6.2. Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont exclusivement payables en Dirham marocain.

6.3. Tout contrat de fourniture et de livraison de produits alimentaires via le site https://www.ama-holding.ma est conclu entre le client et la société AMA HOLDING S.A.R.L.

6.4. AMA HOLDING S.A.R.L. se réserve le droit de modifier à tout moment les prix ainsi que les produits disponibles à la vente sur le site.

6.5. Le produit est facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

6.6. Les produits demeurent la propriété de AMA HOLDING S.A.R.L. jusqu’au paiement intégral du prix convenu.

6.7. Les coûts de livraison affichés sur le site sont exacts au moment de leur mise en ligne, toutefois, AMA HOLDING S.A.R.L. se réserve le droit de les modifier avant toute commande.

6.8. Le prix total de la commande, y compris les frais de livraison, sera affiché sur le site avant la validation finale. Le paiement doit être effectué dans son intégralité, par l’un des moyens suivants :

• Carte,
• Espèce,

6.9. Le paiement peut être effectué :

• Par carte bancaire via le site web, grâce à la solution de paiement sécurisée du Centre Monétique Interbancaire (CMI),
• À la livraison.

TITRE 7 : PAIEMENT SÉCURISÉ PAR CARTE BANCAIRE VIA LA CMI

7.1. Le paiement en ligne sur le site https://www.ama-holding.ma est sécurisé par la plateforme de paiement électronique du Centre Monétaire Interbancaire du Maroc (CMI).

7.2. Le système de sécurisation des paiements mis en place par le CMI est certifié de niveau 1, soit le plus haut niveau de sécurité des transactions par carte bancaire, et est reconnu par :

• Le Centre Monétique Interbancaire,
• Les banques marocaines,
• Les organismes internationaux VISA/MASTERCARD.

7.3. La plateforme CMI garantit le traitement en toute confidentialité des données bancaires et personnelles des clients, conformément aux standards de sécurité en vigueur et aux dispositions de la loi 09-08 relative à la protection des données à caractère personnel.

7.4. La connexion entre le site marchand et la plateforme de paiement est certifiée PCI-DSS (Payment Card Industry Data Security Standard), intègre un système d’authentification forte 3D Secure (Verified By Visa ou MasterCard SecureCode) et utilise le protocole SSL pour le cryptage des numéros de cartes bancaires.

7.5. Dans le cas où la banque du client fournit le service, le CMI applique la double authentification 3D Secure pour renforcer la protection des achats effectués sur le site.

TITRE 8 : LIVRAISON

8.1. Les produits commandés sur le site https://www.ama-holding.ma sont livrés à l’adresse saisie par le client lors du passage de la commande.

8.2. En cas de retard de livraison, le client est invité à contacter le service client de AMA HOLDING au numéro +212 523 34 69 50. L’entreprise s’engage à prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la livraison dans les plus brefs délais.

8.3. Tous les risques liés aux produits et à leur livraison sont transférés au client au moment de la réception des produits.

TITRE 9 : ANNULATION

9.1. Une fois la commande devenue une « Commande Lancée », le client ne dispose plus du droit d’annulation.

9.2. Toute commande annulée après son lancement sera facturée au client.

TITRE 10 : INFORMATION

10.1. En acceptant les présentes Conditions Générales de Vente (CGV), le client consent expressément à ce que les informations collectées sur le site https://www.ama-holding.ma fassent l’objet d’un traitement destiné à la gestion des commandes et à la livraison des produits.

10.2. En fournissant ses informations personnelles pour la livraison des produits, le client garantit l’exactitude et l’exhaustivité des données transmises.

10.3. Pour toute demande d’information, le client peut contacter AMA HOLDING aux numéros suivants : +212 523 34 69 50

TITRE 11 : RESPONSABILITÉ

11.1. Dans le cadre du processus de vente en ligne, le vendeur est tenu d’une obligation de moyens et non de résultat.

11.2. La responsabilité du vendeur ne saurait être engagée en cas de perte de données, intrusion, virus, interruption du service ou tout autre problème technique involontaire susceptible d’affecter l’utilisation du site https://www.ama-holding.ma.

TITRE 12 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

12.1. L’ensemble des éléments constituant le site https://www.ama-holding.ma, qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores, sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et restent la propriété exclusive de AMA HOLDING S.A.R.L.

12.2. Toute reproduction, exploitation, rediffusion ou utilisation, même partielle, des contenus du site, sans autorisation écrite et préalable de E-viande S.A.R.L., est strictement interdite et peut donner lieu à des poursuites judiciaires.

TITRE 13 : DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

13.1. Conformément aux dispositions de la loi n° 09-08 relative à la protection des données à caractère personnel, les informations collectées sur les acheteurs peuvent faire l’objet d’un traitement automatisé.

13.2. AMA HOLDING se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs, y compris par le biais de cookies, et de transmettre ces informations à des partenaires commerciaux, sauf opposition expresse de l’acheteur.

13.3. Conformément aux dispositions légales en vigueur, les acheteurs disposent d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition concernant leurs données personnelles. Toute demande à cet effet devra être adressée à AMA HOLDING S.A.R.L.

TITRE 14 : ARCHIVAGE – PREUVE

14.1. AMA HOLDING S.A.R.L. s’engage à archiver les bons de commande et les factures sur un support fiable et durable, garantissant leur authenticité et leur intégrité.

14.2. Les registres informatisés de AMA HOLDING S.A.R.L. seront considérés par les parties comme preuve irréfutable des communications, commandes, paiements et transactions effectués entre les parties. Ces dispositions garantissent la transparence, la protection des droits des utilisateurs et la conformité aux obligations légales en matière de vente en ligne et de traitement des données personnelles